1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : SAS ADM ECO SOLUTION

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social : 3 000 €

• Siège social : 240 avenue Jean Jaurès, 90000 Belfort (Territoire de Belfort)

• RCS : Belfort – 988 163 549 R.C.S.

• Date de création / inscription : création le 13 juin 2025, inscription Greffe de Belfort le 18 juin 2025

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 988 163 549

• Président : M. Barry Ali ; Directeur général : M. Dylan Aznar

​

2. Directeur ou la direction de la publication

• Directeur de la publication : Président M. Barry Ali

• Responsable de la rédaction : M. Aznar Dylan

​

3. Hébergeur du site

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034
Site : www.wix.com

​

4. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ADM ECO SOLUTION ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

​

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Les données collectées via nos formulaires de contact et/ou devis sont destinées uniquement à l’usage interne de ADM ECO SOLUTION.

• Finalités : prise de contact, élaboration de devis, suivi client.

• Base légale : consentement de l’utilisateur ou exécution contractuelle.

• Durée de conservation : maximum 3 ans après le dernier contact.

• Droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition.

• Pour exercer vos droits : contactez-nous à contact@adm-ecosolution.com

• Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige (www.cnil.fr).

​

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être limitées.

 

7. Conditions générales de vente (CGV)

En cas de souscription à nos services (solutions écologiques, prestations de conseil, installation, etc.) :

• Les prix et modalités de paiement sont précisés dans le devis remis au client.

• Le paiement valide la commande et vaut acceptation des CGV.

• Le délai de rétractation légal de 14 jours s’applique uniquement pour les consommateurs (non professionnels), sauf en cas de prestation déjà pleinement exécutée avant la fin du délai avec accord du client.

• La société s’engage à exécuter la prestation dans le délai convenu. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande conformément au Code de la consommation.

• Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse : ADM ECO SOLUTION, 240A avenue Jean Jaurès, 90000 Belfort.